Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 93-320 du 8 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, notamment son article 3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 février 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Les élèves de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (ENSAIS) sont recrutés en cycle de formation d'ingénieurs par concours à deux niveaux :
- en première année, dans les conditions fixées aux articles 5 à 14 du présent arrêté ;
- en deuxième année, dans les conditions fixées aux articles 15 et 16 du présent arrêté.
Art. 2. - Nul ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves d'admission en cycle de formation d'ingénieurs, quelle que soit la nature du concours présenté. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux candidats titulaires du diplôme d'architecte de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg.
En outre, nul ne peut faire acte de candidature la même année à plusieurs concours d'accès en cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg.
Art. 3. - Le nombre maximal d'élèves pouvant être admis à chaque niveau et pour chaque concours est arrêté annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école après avis du conseil d'administration. Ce nombre peut être dépassé dans la limite de 10 %.
Art. 4. - Les candidats sont informés de la décision prise à leur égard. Ils font connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti à cet effet.
Admission en première année
Art. 5. - Les élèves de l'ENSAIS sont recrutés en première année :
1o Soit par la voie d'un concours portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) en vigueur à la date d'ouverture du concours et comportant quatre filières : physique et technologie (PT) ; physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ; technologie et sciences industrielles (TSI) et technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS), dont les modalités sont fixées par les articles 7 et 8 du présent arrêté ;
2o Soit par la voie d'un concours réservé aux étudiants de deuxième année du cycle préparatoire de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, dont les modalités sont fixées par les articles 9 à 11 du présent arrêté ;
3o Soit par la voie d'un concours dont les modalités, par filière, sont fixées par les articles 12 à 14 du présent arrêté, ouvert aux étudiants justifiant d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) ou d'un brevet de technicien supérieur (BTS) dont les mentions et spécialités sont fixées par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration ;
4o Soit par la voie d'un concours sur titres, organisé en faveur des candidats titulaires d'un diplôme étranger selon des modalités de sélection fixées par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.
Art. 6. - Les avis d'ouverture de session précisent chaque année le ou les services chargés d'enregistrer les inscriptions, les pièces à joindre au dossier du candidat, les dates des concours, le ou les centres dans lesquels ont lieu les épreuves.
Art. 7. - Le concours portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) comprend, pour chacune des filières, les épreuves décrites dans le tableau ci-après. Ces épreuves sont notées de 0 à 20. Le jury fixe une note éliminatoire pour chaque groupement d'épreuves écrites et pour chaque épreuve orale.
Art. 8. - Au vu des résultats des épreuves écrites, chaque jury dresse, pour la filière qui le concerne, la liste des candidats autorisés à passer les épreuves orales.
A l'issue des épreuves orales, le jury établit, pour chaque filière et par ordre de mérite, la liste des candidats classés qu'il propose pour l'admission définitive.
Le directeur de l'école préside ces jurys et en nomme les membres.
Art. 9. - Le concours réservé aux étudiants du cycle préparatoire de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg comprend les épreuves suivantes portant sur le programme des disciplines enseignées en deuxième année de ce cycle.
Art. 10. - Les épreuves sont jugées par un jury présidé par le directeur de l'école. Ce dernier en nomme les membres, qui doivent comprendre autant de professeurs de deuxième année du cycle préparatoire que d'enseignants du cycle de formation d'ingénieurs.
Art. 11. - La note sur 20 de chaque discipline est établie en calculant la moyenne arithmétique de l'épreuve écrite correspondante du concours et de la deuxième année du cycle préparatoire. Le jury fixe une note éliminatoire pour chaque groupement de disciplines.
A l'issue des épreuves du concours, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des étudiants provenant du cycle préparatoire de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg qu'il propose pour l'admission en première année du cycle de formation d'ingénieurs.
Art. 12. - Le concours ouvert aux titulaires de DUT/BTS pour l'accès aux filières génie électrique et génie mécanique comporte deux options : l'option génie électrique (GE) et l'option génie mécanique (GM). Le jury est nommé et présidé par le directeur de l'école.
Art. 13. - I. - Les candidats sont tout d'abord appelés à passer les épreuves écrites suivantes, sous forme de questionnaire à choix multiples :
II. - Les candidats autorisés à passer les épreuves orales
sont interrogés dans les matières suivantes :
III. - A l'issue des épreuves orales, le total de points des épreuves écrites et orales multiplié par leurs coefficients est complété par une note de dossier affectée du coefficient 4 pour chacune des deux options
IV. - Le jury établit alors la liste des candidats classés
proposés pour l'admission définitive
Art. 14. - Les modalités d'admission dans les filières génie civil, génie climatique et énergétique, topographie, plasturgie, mécatronique, des titulaires d'un DUT ou d'un BTS sont les suivantes :
Une première sélection des titulaires est effectuée en tenant compte des éléments d'appréciation que présente le dossier fourni par les candidats. Ceux dont le dossier a été retenu, passent un entretien devant le jury d'admission.
L'objectif de cet entretien est double. D'une part, il permet de vérifier que les candidats ont une bonne perception du métier d'ingénieur et présentent une réelle motivation pour entreprendre des études longues. D'autre part, il permet de s'assurer du niveau de culture scientifique et technique du candidat ainsi que de l'aptitude à un transfert de ses connaissances dans un cursus de formation d'ingénieur. Cette seconde partie peut être abordée à partir d'un dossier technique, d'un montage expérimental ou de tout autre document ayant trait à la spécialité du candidat.
Le jury est nommé et présidé par le directeur de l'école.
Admission en deuxième année
Art. 15. - Les élèves de l'ENSAIS sont recrutés en deuxième partie :
1o Soit par la voie d'un concours sur titres et entretien, dont les modalités sont fixées par l'article 16 du présent arrêté, et qui est ouvert aux titulaires de l'un des diplômes suivants :
- maîtrise ès sciences ou d'une maîtrise de sciences et techniques ;
- maîtrise terminale délivrée par les instituts universitaires professionnalisés ou titre d'ingénieur ;
2o Soit par la voie d'un concours sur titres et entretien organisé en faveur des candidats titulaires d'un diplôme étranger selon des modalités de sélection fixées par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration ;
3o Soit par la voie d'un concours sur titres organisé en faveur des candidats titulaires du diplôme d'architecte ENSAIS selon des modalités qui prennent en compte les critères suivants :
- le niveau du candidat dans les disciplines de l'ingénierie que sont les sciences et techniques de l'architecture ;
- la motivation du candidat pour entreprendre un cycle complémentaire de deux années et sa bonne perception du métier d'ingénieur et de son rôle dans le domaine de la construction.
Les modalités pratiques, contenu du dossier et nature des épreuves, sont fixées par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.
Art. 16. - La sélection des titulaires d'une maîtrise est effectuée en tenant compte des éléments d'appréciation que présente le dossier fourni par les candidats. Ceux dont le dossier est retenu passent un entretien devant le jury d'admission.
L'objectif de cet entretien est double. Il s'agit, d'une part, de vérifier que les candidats ont une bonne perception du métier d'ingénieur et sont prêts à entreprendre une formation en ce sens.
D'autre part, il s'agit de vérifier le niveau de culture scientifique et technique du candidat ainsi que son aptitude à transférer ses connaissances dans le champ d'utilisation du métier d'ingénieur. Cette deuxième phase peut être abordée à partir d'un dossier technique, d'un montage expérimental ou de tout autre document relatif à la spécialité pour laquelle le candidat postule.
Le jury est nommé et présidé par le directeur de l'école.
Art. 17. - L'arrêté du 17 mars 1999 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est abrogé.
Art. 18. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2000.